La transmission du patrimoine peut s’effectuer, soit au moment du décès, soit de son vivant. Dans le premier cas, les dispositions légales, matrimoniales et testamentaires permettent de répartir les biens entre les héritiers. L’assurance vie est également un excellent moyen de transmission en cas de décès, qui permet de favoriser ou non certains proches, tout en bénéficiant d’une fiscalité privilégiée. En effet, si le bénéficiaire d'un contrat d'Assurance Vie est le conjoint ou le partenaire pacsé de l'assuré, il n'est plus soumis à taxation quand il reçoit les capitaux décès (que les primes aient été versées avant ou après 70 ans). Les autres bénéficiaires se voient toujours appliquer 152 500 € d'abattement sur les capitaux décès (pour les versements avant 70 ans).

On peut également transmettre de son vivant, notamment à ses enfants ou petits-enfants, au moment où ils en ont vraiment besoin. Il faut alors recourir à la donation, une formule qui est de surcroît fortement encouragée fiscalement. Il s’agit d’un acte juridique qui permet de transmettre un bien immobilier, mobilier ou une somme d’argent à une personne de son choix, à condition de ne pas léser les héritiers « réservataires » (essentiellement les enfants). Anticiper la transmission de ses biens est nécessaire pour éviter à ses héritiers une trop lourde taxation. Et il faut également tenir compte de multiples éléments juridiques.

Mieux vaut donc pour toutes ces raisons se faire aider par un professionnel de la gestion de patrimoine.

Certains banquiers et assureurs ont développé des « produits donation », qui sont en fait des packages marketing et juridiques, associant un contrat d’assurance vie à un « pacte adjoint » (document qui matérialise les conditions du don manuel). Ces packages sont le plus souvent fortement chargés en frais de dossier ou droits d’entrée, tout comme les contrats d’assurance vie qu’ils utilisent.

Par ailleurs, la transmission de ses biens implique des réponses adaptées et des conseils qualifiés pour prendre en compte tous les éléments. En effet, l’âge où le souscripteur verse sur ses contrats, la rédaction de la clause bénéficiaire ou tout simplement le choix de l’allocation d’actifs sont des données complexes qui, si elles ne sont pas maîtrisées, peuvent avoir des conséquences importantes sur les héritiers. Cette expertise est-elle accessible dans les grands réseaux généralistes ? Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas…

Chez Legal & General, nos Conseillers Patrimoniaux commenceront par établir avec vous un Bilan Patrimonial détaillé, prenant notamment en compte votre situation matrimoniale et personnelle et la structure de votre patrimoine. Cela vous aidera à faire des choix pertinents et à préserver les intérêts des personnes que vous souhaitez éventuellement privilégier.

Nous pourrons alors vous proposer différentes solutions, qui seront toujours sans droits d’entrée ou frais de versement et dans la plupart des cas, sans avoir recours à un notaire (et donc sans frais notariés).
Notre contrat Concordances 3 Générations, vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux de la donation (159 325 € en totale franchise d’impôt tous les six ans de parent à enfant / 31 865 € de grand-parent à petit-enfant, ainsi que la donation complémentaire de 31 865 € dans certains cas), avec la possibilité de bloquer les fonds au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire du donataire (celui qui reçoit). 
Nos contrats d’assurance vie vous permettront de transmettre une partie de votre patrimoine à vos bénéficiaires, dans les meilleures conditions quel que soit votre âge.
 

Pour en savoir plus, demandez sans aucun engagement une documentation complète ou une étude personnalisée.