En aucun cas les visiteurs de ce site ne sont autorisés à publier, retransmettre
ou reproduire de quelque façon que ce soit tout ou partie des informations, textes,
présentations, illustrations, photographies diffusées, à d'autres personnes ou organismes.
De même toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition des documents
précités sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes
de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle d’une peine
de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur ce site sont déposées par le groupe Legal & General en
France qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques
et/ou logos est interdite sans l’accord préalable du propriétaire, conformément
aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est
de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé,
notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection
juridique des bases de données.
Le Groupe Legal & General en France ne peut être tenu responsable de toute utilisation
détournée ou sortie de son contexte des informations fournies sur ses sites, ainsi
que de toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations communiquées.
La responsabilité du groupe Legal & France en France ne saurait être engagée
par le contenu des sites dont il n'est pas l'éditeur et qui seraient accessibles
par l'intermédiaire de liens hypertextes à partir du site www.lgfrance.com ou par
le contenu des sites dont il n'est pas l'éditeur et qui comporteraient des liens
hypertextes vers le site www.lgfrance.com.
Il n'est pas non plus responsable du transfert des données, de la qualité et de
la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de service.
En cas de défaillance technique, vous pouvez joindre Legal & General au 0 821
444 821 (0,12 €/ min).