La transmission du patrimoine peut s’effectuer, soit au moment du décès, soit de son vivant. Dans le premier cas, les dispositions légales, matrimoniales et testamentaires permettent de répartir les biens entre les héritiers.

L’assurance vie est également un excellent moyen de transmission en cas de décès, qui permet de favoriser ou non certains proches, tout en bénéficiant d’une fiscalité privilégiée.

Mais lorsque l’on souhaite transmettre de son vivant, notamment à ses enfants et petits-enfants, au moment où ils en ont vraiment besoin, il faut recourir à la donation.

La donation est un acte juridique qui permet de transmettre un bien immobilier, mobilier ou une somme d’argent à une personne de son choix, à condition de ne pas léser les héritiers réservataires (essentiellement les enfants). La donation peut s’effectuer devant un notaire, qui facture cette prestation (environ 1 % du montant du don), ou sous seing privé lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières ou de numéraire.

Certains banquiers et assureurs ont également développé des « produits donation » qui sont en fait des packages marketing et juridiques, associant un contrat d’assurance vie à un « pacte adjoint » (contrat qui matérialise les conditions du don). Ces packages supportent le plus souvent d'importants frais de dossier ou droits d’entrée. Il vaut donc mieux être prudent et regarder de près le détail des tarifs.

Il est par ailleurs préférable de rester maître du don lorsque celui-ci bénéficie à un enfant ou petit-enfant mineur ou jeune. Bloquer les fonds jusqu’à un certain âge (au maximum 25 ans) peut préserver l’enfant ou le petit-enfant des « tentations ». Pendant cette période, les capitaux resteront placés.

En matière de donation, les avantages fiscaux se sont multipliés. Dernières en date, les mesures issues de la Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (dite "Paquet fiscal") applicables depuis le 22 août 2007. Le montant de l'abattement pour les donations de parent à enfant a triplé, passant de 50 000 à 150 000 €, pour atteindre 159 325 € suite à leur actualisation début 2011, toujours par période de six ans. L'abattement entre grand-parent et petit-enfant augmente suite là-aussi à son actualisation, à 31 865 €.

De plus, une donation complémentaire en numéraire de 31 865 € peut être réalisée en totale exonération, au profit d'un donataire majeur aux conditions suivantes. Le donateur doit avoir moins de 65 ans et le donataire être un enfant ou à défaut un neveu ou une nièce ; et moins de 80 ans si le donataire est un petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut arrière-petit-neveu ou arrière-petite-nièce.
 

Avec Concordances 3 Générations, nous avons créé l’outil permettant de réaliser une donation à ses enfants et petits-enfants dans les meilleures conditions. Constituée d’un contrat d’assurance vie (ou de capitalisation) et d’un pacte adjoint, cette solution cumule donc les avantages.

Vous ne payez aucuns frais notariés et aucuns frais de dossier.
Vous bénéficiez de 0 % de frais d’entrée sur le contrat support du don.
Vous pouvez bloquer les fonds et garder la maîtrise du contrat jusqu’à ce que l’enfant ou petit-enfant atteigne un certain âge (maximum 25 ans).

Le contrat d’assurance vie support du don est par ailleurs l’un des meilleurs du marché ; votre enfant ou petit-enfant pourra le conserver toute sa vie et bénéficier d’une fiscalité privilégiée dès la 8ème année.
Vous avez le choix entre 18 supports, dont un sécurisé en euros, pour optimiser votre placement sur la durée.
Vous bénéficiez enfin des conseils et de l’expertise d’un Conseiller Patrimonial qui, à votre domicile, dans nos agences ou par téléphone, vous guidera pour organiser le montage fiscal et juridique de votre donation.
 

Vous pouvez télécharger en cliquant ici les conditions générales de notre contrat.

Pour en savoir plus sur la donation et sur notre produit Concordances 3 Générations, vous pouvez accéder à notre site internet www.donations.fr
Vous y trouverez notamment un simulateur des droits et frais à régler en cas de donation, intégrant les derniers abattements fiscaux.

Pour en savoir plus, demandez sans aucun engagement, une documentation complète ou une étude personnalisée.